Préambule
Les présentes conditions générales d'utilisation sont conclues entre :
- le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur »,
- toute personne souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé
« l’Utilisateur ».
Article 1 - Principes
Les présentes conditions générales d'utilisation ont pour objet l'encadrement juridique de l’utilisation du site BRASSERIE LA PROVIDENCE et de ses services.
Le site Internet https://laprovidence-brasserie.fr/ est un service de :
-
La société
BRASSERIE LA PROVIDENCE
- située 2 Rue de Port
Royal 78960 Voisins-le-Bretonneux, FRANCE
- adresse URL du site : https://laprovidence-brasserie.fr/
- e-mail : brasserielaprovidence@gmail.com
- numéro de téléphone : 01 30 55 19
58
Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de
ces conditions.
Article 2 - Evolution et durée des
CGU
Les présentes conditions générales d'utilisation sont conclues pour une durée
indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter du début de
l’utilisation du service.
Le site BRASSERIE LA PROVIDENCE se
réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.
Article 3 - Accès au site
Tout Utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où
au site BRASSERIE LA PROVIDENCE. Les frais
supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.
Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur,
notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.
L'Utilisateur du site a accès aux services suivants : Inscription et réservation.
Article 4 - Responsabilités
La responsabilité de l'Éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou
interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au site utilisée est sous l'entière responsabilité de
l'Utilisateur qui doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger le matériel et les données notamment d'attaques virales par Internet. L'utilisateur est par ailleurs le seul responsable des sites et données
qu'il consulte.
L'Éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l'encontre de
l'Utilisateur :
- du fait de l'usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
- du fait du non-respect par l'Utilisateur des présentes conditions générales.
L'Éditeur n'est pas responsable des dommages causés à l'Utilisateur, à des tiers et/ou à
l'équipement de l'Utilisateur du fait de sa connexion ou de son utilisation du site et l'Utilisateur renonce à toute action contre l'Éditeur de ce fait.
Si l'Éditeur venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire à raison de
l'utilisation du site par l'Utilisateur, il pourra retourner contre lui pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.
Article 5 -
Propriété intellectuelle
Tous les documents techniques, produits, photographies, textes, logos, dessins, vidéos,
etc., sont soumis à des droits d'auteur et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Lorsqu'ils sont remis à nos clients, ils demeurent la propriété exclusive de BRASSERIE LA PROVIDENCE, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces documents, qui doivent lui être rendus à sa
demande.
Nos clients s'engagent à ne faire aucun usage de ces documents, susceptible de porter atteinte
aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle du fournisseur et s'engagent à ne les divulguer à aucun tiers, en dehors d'une autorisation expresse et préalable donnée par l'Editeur.
Article 6 - Liens hypertextes
La mise en place par l'Utilisateur de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site
est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l'Éditeur, sollicitée par courriel à l'adresse suivante : brasserielaprovidence@gmail.com.
L'Éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que
ce soit sa décision. Dans le cas où l'Éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n'est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l'Éditeur.
Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l'Éditeur.
Toute information accessible via un lien vers
d'autres sites n'est pas sous le contrôle de l'Éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.
Article 7 - Protection des données personnelles
Données collectées
Les données à caractère personnel qui
sont collectées sur ce site sont les suivantes :
- ouverture de compte : lors de la création du compte de l'utilisateur :
- connexion : lors de la connexion de l'utilisateur au site web, celui-ci enregistre, notamment, ses nom, prénom, données de connexion, d'utilisation, de localisation et ses données relatives au
paiement ;
- profil : l'utilisation des prestations prévues sur le site web permet de renseigner un
profil, pouvant comprendre une adresse et un numéro de téléphone ;
- paiement : dans le cadre du paiement des produits et prestations proposés sur le site web, celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit de
l'utilisateur ;
- communication : lorsque le site web est utilisé pour communiquer avec d'autres membres, les données concernant les communications de l'utilisateur font l'objet d'une
conservation temporaire ;
- cookies : les cookies sont utilisés, dans le cadre de l'utilisation du site. L'utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son
navigateur.
Utilisation des données personnelles
Les données
personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services du site web, leur amélioration et le maintien d'un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les
suivantes :
- accès et utilisation du site web par
l'utilisateur ;
- gestion du fonctionnement et optimisation du site
web ;
- organisation des conditions d'utilisation des Services de
paiement ;
- vérification, identification et authentification des données transmises
par l'utilisateur ;
- proposition à l'utilisateur de la possibilité de communiquer avec
d'autres utilisateurs du site web ;
- mise en oeuvre d'une assistance utilisateurs ;
- personnalisation des services en affichant des publicités en fonction
de l'historique de navigation de l'utilisateur, selon ses préférences ;
- prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou
logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;
- gestion des éventuels litiges avec les
utilisateurs ;
- envoi d'informations commerciales et publicitaires, en fonction des
préférences de l'utilisateur.
Partage des données personnelles avec des tiers
Les données personnelles
peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :
- lorsque l'Utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en oeuvre de ces services, le site web est en relation avec des sociétés bancaires et
financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats ;
- lorsque l'Utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres du
site web, des informations accessibles au public ;
- lorsque l'Utilisateur autorise le site web d'un tiers à accéder à ses données ;
- lorsque le site web recourt aux services de prestataires pour fournir l'assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires
disposent d'un accès limité aux données de l'utilisateur, dans le cadre de l'exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable
en matière protection des données à caractère personnel ;
- si la loi l'exige, le site web peut effectuer la transmission de
données pour donner suite aux réclamations présentées contre le site web et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;
- si le site web est impliquée dans une opération de fusion,
acquisition, cession d'actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les utilisateurs seraient
informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.
Sécurité et confidentialité
Le site
web met en oeuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non
autorisés. Toutefois, il est à signaler qu'internet n'est pas un environnement complètement sécurisé et le site web ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur
internet.
Mise en oeuvre des droits des utilisateurs
En application de la réglementation
applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants, qu'ils peuvent exercer en faisant leur demande à l'adresse suivante : brasserielaprovidence@gmail.com.
- le droit d’accès : ils peuvent
exercer leur droit d'accès, pour connaître les données personnelles les concernant. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, le site web peut demander une preuve de l'identité de l'utilisateur afin d'en
vérifier l'exactitude.
- le droit de rectification : si les
données à caractère personnel détenues par le site web sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations.
- le droit de suppression des
données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.
- le droit à la limitation du
traitement : les utilisateurs peuvent de demander au site web de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.
- le droit de s’opposer au traitement des
données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que ses données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.
- le droit à la portabilité : ils
peuvent réclamer que le site web leur remette les données personnelles qui lui sont fournies pour les transmettre à un nouveau site web.
Evolution de la présente clause
Le site web se
réserve le droit d'apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données à
caractère personnel, le site web s'engage à publier la nouvelle version sur son site. Le site web informera également les utilisateurs de la modification par messagerie électronique, dans un délai minimum de
15 jours avant la date d'effet. Si l'utilisateur n'est pas d'accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des données à caractère personnel, il a la possibilité de supprimer son
compte.
Article 8 - Cookies
Le site BRASSERIE LA PROVIDENCE peut collecter automatiquement des informations standards. Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la
configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l'agencement et à d'autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.
Article 9 - Loi applicable
Les présentes conditions générales d'utilisation sont soumises à l'application du droit français.
Si les parties n'arrivent pas à résoudre un litige à l'amiable, le litige sera soumis à la compétence des tribunaux
français.
